1. Responsable du traitement
Pour les traitements qui lui sont propres, le responsable du traitement est LOGICIEL ERIC GARDERES CONCEPT, exploitant le service sous le nom commercial SpotCard.
4 avenue des Bons Enfants, Éco Quartier Nemus, 33370 Fargues-Saint-Hilaire, France
Contact vie privée : privacy@spotcard.fr
Site : https://spotcard.fr
Aucun délégué à la protection des données n’est désigné dans les informations publiées par SpotCard à la date de cette version.
2. Périmètre et rôles
SpotCard est responsable des traitements nécessaires à son propre site et à sa relation avec les professionnels : création et gestion des comptes, sécurité, support, demandes de contact, prospects, administration de la plateforme et amélioration du service.
Lorsqu’un commerçant utilise SpotCard pour créer un coupon, une carte de fidélité, un jeu, un mini-site, une notification ou un pass, le commerçant détermine généralement les finalités et les règles applicables à ses clients et visiteurs. Il est alors responsable du traitement pour cette opération et SpotCard agit comme sous-traitant sur ses instructions, dans le cadre des fonctionnalités et limites de conservation prévues par SpotCard et des obligations applicables. Le cadre applicable est décrit dans l’accord de sous-traitance.
Cette qualification dépend du traitement effectivement réalisé. Pour une demande concernant une opération créée par un commerçant, vous pouvez donc être invité à contacter le commerçant concerné. Vous pouvez néanmoins écrire à SpotCard si vous ne savez pas à qui vous adresser.
3. Données traitées
Les données dépendent du service utilisé et peuvent notamment comprendre :
Comptes professionnels
- nom, prénom et adresse e-mail ;
- informations d’authentification et de profil ;
- informations relatives au commerçant ou à l’établissement ;
- contenus et paramètres publiés ;
- informations de sécurité, de session et d’utilisation du compte.
Clients et visiteurs d’une opération commerçant
- adresse e-mail fournie pour un coupon ou une carte de fidélité ;
- identifiants et jetons nécessaires à l’accès à un coupon, une carte, un jeu ou un gain ;
- données de participation et de validation ;
- identifiants techniques liés à une souscription de notifications ou à un pass numérique ;
- événements de consultation et d’interaction sur les mini-sites et supports.
Demandes de contact et prospects SpotCard
- coordonnées, société, projet et contenu du message ;
- informations nécessaires au suivi de la demande ;
- contexte technique utile à la sécurité et à la prévention des abus.
Les données sensibles ne sont pas demandées pour les finalités courantes décrites ici. Il est recommandé de ne pas en transmettre dans un message ou un formulaire.
4. Finalités et bases légales
Selon le traitement, les données sont utilisées pour :
- fournir les fonctionnalités demandées, gérer les comptes et exécuter les services : exécution du contrat ou mesures précontractuelles ;
- répondre à une demande de contact, de démonstration ou de projet : mesures précontractuelles ou intérêt légitime, selon la nature de la demande ;
- sécuriser la plateforme, prévenir les abus, administrer les accès et tracer les actions sensibles : intérêt légitime de SpotCard ;
- respecter les obligations légales et conserver les éléments nécessaires à la défense des droits : obligation légale ou intérêt légitime ;
- mesurer l’usage, produire des tableaux de bord et améliorer le service : consentement lorsqu’un traceur le requiert, ou intérêt légitime pour les opérations qui ne relèvent pas de cette exigence ;
- envoyer des notifications ou activer un service nécessitant une autorisation : consentement ou action volontaire lorsque le canal concerné l’exige.
Une demande envoyée depuis le formulaire de contact n’inscrit pas automatiquement son auteur à une newsletter ni à une prospection globale.
5. Statistiques et identifiants pseudonymisés
La source applicative de référence des statistiques est stat_events. Elle enregistre des événements de consultation et d’interaction afin de fournir des tableaux de bord aux commerçants, mesurer l’usage, contribuer à la sécurité et améliorer les services.
Certains identifiants visiteurs et techniques sont pseudonymisés, notamment par HMAC. Ils peuvent rester corrélables dans le temps et ne doivent donc pas être présentés comme anonymes. Les nouvelles lignes statistiques ne conservent pas l’adresse IP ni le User-Agent en clair dans ces identifiants.
Les événements statistiques détaillés sont conservés pendant 25 mois au maximum. Une purge supprime les événements plus anciens ; aucune conservation historique illimitée de stat_events n’est prévue.
6. Cookies et identifiants techniques
Les services peuvent utiliser les mécanismes suivants. L’inventaire détaillé et les modalités de choix sont publiés dans la politique cookies.
- cookies de session et d’authentification strictement nécessaires ;
- identifiants techniques de sécurité et de prévention des abus ;
- sur
spotcard.fr, le cookie nécessairespotcard_ga_consent, conservé six mois pour mémoriser votre choix relatif aux statistiques ; - sur
spotcard.fr, les cookies Google Analytics 4_gaet_ga_<container-id>, déposés uniquement après consentement et conservés deux ans par défaut (durée susceptible d’être réduite par les réglages ou le navigateur) ; - sur les mini-sites, le cookie visiteur
qrp_vid, conservé jusqu’à six mois : son usage de mesure d’audience et de statistiques est activé uniquement après consentement, tandis que son usage strictement nécessaire à une participation demandée ou à un service Web Push peut rester actif ; - sur les mini-sites, le cookie nécessaire
spotcard_cookie_consent, conservé six mois, qui mémorise le choix de l’utilisateur ; - souscriptions Web Push, enregistrées seulement après une action volontaire et l’autorisation du navigateur.
Le cookie visiteur peut être partagé par plusieurs fonctionnalités publiques, notamment certains parcours coupon, jeu ou Web Push. Il ne s’agit pas d’un identifiant anonyme : la valeur utilisée dans les statistiques est pseudonymisée côté serveur. Aucun événement statistique n’est enregistré et aucun identifiant visiteur n’est créé par le tracker avant le consentement audience ; en cas de refus, le site reste utilisable mais les statistiques de visiteurs uniques peuvent être incomplètes.
Sur spotcard.fr, Google Analytics 4 est fourni par Google pour mesurer les visites et les demandes de contact ou de démonstration confirmées. La base de ce traitement est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » du pied de page. Avant votre accord, le tag n’est pas chargé et aucune donnée n’est envoyée à Google. Les événements transmis se limitent aux pages vues et à generate_lead avec le type de demande (« contact » ou « demo ») ; ils ne contiennent pas de nom, coordonnées, référence de demande, message ou paramètres d’URL. Google Analytics applique la durée de conservation configurée dans la propriété ; ce réglage doit être vérifié dans l’interface Google Analytics.
Les mini-sites publics présentent une CMP propriétaire avec trois choix de même niveau, un écran de personnalisation et un accès permanent à « Gérer mes cookies ».
7. Notifications
Notifications Android
Lorsque les notifications Android sont activées et utilisées, SpotCard peut traiter un identifiant d’installation et le token technique nécessaires à la remise de notifications liées au service. Le canal est fourni par Google Firebase Cloud Messaging (FCM). Le token est utilisé pour le routage et n’est pas présenté comme un identifiant public.
Notifications Web Push
Le Web Push est activé à la suite d’une action volontaire et de l’autorisation appropriée du navigateur. SpotCard peut alors conserver l’endpoint et les clés techniques de la souscription, les préférences choisies et le contexte du support ou de l’opération concernée. Le navigateur peut utiliser son propre service de push ; aucun fournisseur unique n’est garanti par SpotCard.
8. Portefeuilles numériques
Google Wallet est un service actif lorsqu’un pass ou une carte de fidélité SpotCard y est ajouté. Les informations nécessaires à la création ou à la mise à jour de l’objet numérique peuvent alors être transmises à Google.
Apple Wallet n’est pas présenté comme un traitement actif dans cette version : aucune intégration Apple Wallet active n’a été identifiée. D’autres portefeuilles compatibles ne seront concernés que s’ils sont effectivement activés.
9. Prestataires et destinataires
Les données peuvent être accessibles aux personnes autorisées chez SpotCard, au commerçant compétent pour ses propres opérations, et aux prestataires nécessaires au fonctionnement des services :
- OVH SAS / OVHcloud : hébergement de la plateforme ;
- Brevo : e-mails transactionnels nécessaires aux services ;
- Google Wallet : création et mise à jour de pass ou cartes lorsqu’ils sont utilisés ;
- Google Firebase Cloud Messaging : remise de notifications Android lorsque ce canal est activé ;
- services de push du navigateur : remise des notifications Web Push lorsque l’utilisateur y a souscrit.
SpotCard ne vend pas les données personnelles. La liste et les garanties détaillées des sous-traitants sont disponibles dans l’accord de sous-traitance.
10. Transferts hors EEE
Certains prestataires globaux peuvent traiter ou rendre accessibles des données hors de l’Espace économique européen selon leurs conditions et leur organisation. SpotCard ne garantit donc pas que toutes les données restent en France ou dans l’Union européenne.
Lorsque cela est nécessaire, les transferts reposent sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types et les mesures complémentaires applicables. Les informations propres aux prestataires sont détaillées dans l’accord de sous-traitance et dans leurs documents contractuels.
11. Durées de conservation
- Événements statistiques détaillés : 25 mois au maximum, avec purge des événements plus anciens ;
- Journaux d’audit : 365 jours au maximum selon la politique de purge documentée ;
- Prospects issus du site SpotCard : jusqu’à 3 ans à compter de la dernière activité métier pertinente lorsqu’ils ne sont ni convertis, ni clients, ni liés à une opportunité ;
- Comptes utilisateurs professionnels : pendant la relation nécessaire au service, puis anonymisation ou traitement résiduel selon la procédure de suppression et les obligations applicables ;
- Coupons : un coupon utilisé est conservé 3 ans à compter de sa date d’utilisation ; un coupon expiré est conservé 1 an à compter de sa date d’expiration ; un coupon annulé est conservé 1 an à compter de sa date d’annulation. À l’issue de la durée applicable, les données personnelles associées peuvent être anonymisées, tandis que l’historique métier minimal du coupon peut être conservé ; la ligne métier n’est donc pas nécessairement supprimée intégralement.
- Cartes de fidélité : une carte inactive est conservée 3 ans à compter de la dernière activité métier. Une carte active reste conservée tant qu’elle est nécessaire au service et une carte avec récompense disponible n’est pas anonymisée. Après 3 ans d’inactivité, les données personnelles peuvent être anonymisées ; les événements nécessaires à l’historique métier peuvent rester conservés sous une forme minimale.
- Jeux et participations : une participation perdante est conservée 1 an après la date de participation ; une participation réalisée en mode test est conservée 3 mois après cette date. Un gain utilisé est conservé 3 ans après sa date de validation ; un gain expiré est conservé 1 an après son expiration ; un gain annulé est conservé 1 an après sa date d’annulation lorsqu’elle est connue. Les gains encore actifs, assignés ou utilisables restent conservés. Après la durée applicable, les données personnelles et jetons techniques devenus inutiles peuvent être anonymisés, tandis que l’état métier du gain peut être conservé.
- Souscriptions Web Push : une souscription désactivée est conservée 3 mois après la désactivation lorsqu’une date fiable existe ; une souscription expirée ou invalide est conservée 3 mois après son expiration ou son invalidation ; une souscription active mais inutilisée peut être supprimée après 13 mois depuis la dernière utilisation enregistrée, uniquement lorsqu’aucune préférence active ni notification encore utile ne justifie sa conservation. Cette règle ne constitue pas une durée de conservation de cookie.
- Notifications techniques terminées : elles sont supprimées selon leur statut, notamment après 90 jours pour les envois envoyés ou échoués et après 30 jours pour les envois annulés.
- Appareils ou tokens Push Android invalidés : ils sont supprimés après 3 mois, sous réserve de l’absence de dépendance technique encore nécessaire. Les appareils actifs restent conservés tant qu’ils sont nécessaires à la remise des notifications.
Lorsque la conservation de l’historique métier reste nécessaire, SpotCard privilégie l’anonymisation des données personnelles et des identifiants techniques devenus inutiles plutôt que la suppression systématique de l’enregistrement métier. Des données peuvent également rester conservées sous une forme nécessaire à la sécurité, à la preuve ou au respect d’une obligation légale, dans la limite de ce qui est nécessaire.
12. Sécurité
SpotCard met en œuvre des mesures adaptées aux risques et aux services, notamment :
- authentification, contrôles d’accès, rôles, scopes et permissions ;
- isolement des données par commerçant et établissement lorsque le traitement le prévoit ;
- journalisation des actions sensibles ;
- pseudonymisation HMAC de certains identifiants techniques ;
- révocation des sessions, tokens, consentements OAuth et appareils push concernés lorsqu’un compte est anonymisé ;
- communications HTTPS et gestion des secrets hors du dépôt de code.
Aucune sécurité ne peut être garantie de manière absolue. Les mesures sont revues selon les évolutions du service et des risques.
13. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation d’un traitement, vous opposer à un traitement, et exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir.
Pour exercer vos droits ou poser une question : privacy@spotcard.fr. Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée afin de protéger les données concernées.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL, autorité française de protection des données.
14. Suppression ou anonymisation du compte
Les utilisateurs professionnels peuvent utiliser le parcours self-service de Console-SpotQR depuis leur espace connecté. La page publique Suppression de compte explique ce parcours.
Le parcours appelle l’endpoint authentifié DELETE /api/v1/me/account. Il anonymise les données personnelles du compte, désactive définitivement l’accès, révoque les tokens d’authentification, les consentements OAuth et les appareils push personnels concernés.
Cette opération ne supprime pas le commerçant ou l’établissement, ne résilie pas le contrat, ne modifie pas la date de fin d’abonnement et ne supprime pas automatiquement les contenus, promotions, historiques ou autres données métier. Une confirmation est affichée dans l’interface après l’opération ; aucun e-mail de confirmation n’est envoyé par ce parcours.
15. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer pour refléter les services réellement actifs, les prestataires utilisés, les durées documentées ou les obligations applicables. La version et la date de mise à jour affichées en haut de page identifient la version publiée.